Réglementation

Kalhy Conseil, en Bretagne, vous présente les points essentiels de la réglementation.

Règlementation en vigueur

Le paquet hygiène

Réglement 852-2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires


Réglement 853-2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale


Réglement 178-2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires


Les critères microbiologiques

Réglement 1441-2007 concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Mais il est conseillé de compléter votre plan de contrôle avec l'Avis AFSSA, car il décrit les critères indicateurs d'hygiène des procédés.

 

Règlementation pour les professionnels

 

Cuisine centrale

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009

Agrément sanitaire - Arrêté 27 avril 2007

Etiquetage des denrées - Directive 2000-13

Industrie agroalimentaire

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009

Agrément sanitaire - Arrêté 27 avril 2007

Etiquetage des denrées - Directive 2000-13


Transporteur, négociant, grossiste

Agrément sanitaire - Arrêté 27 avril 2007

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009

Conditions d’hygiène pour le transport des aliments - Arrêté 20 juillet 1998


Boucher, charcutier, plats cuisinés

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009


Cuisine collective

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009


Restaurateur

Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009


Producteur de produits biologiques

Production biologique et étiquetage - Réglement 834-2007

35, Avenue des Frères Rey - 56460 La Chapelle Caro - Tél. : 06.47.02.20.54

Accueil - Présentation - Prestations - Réglementation - Formations - Actualités - Liens - Contact - Mentions légales - Plan du site

Valid W3C XHTML 1.0