Le paquet hygiène
Réglement 852-2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Réglement 853-2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Réglement 178-2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Les critères microbiologiques
Réglement 1441-2007 concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Mais il est conseillé de compléter votre plan de contrôle avec l'Avis AFSSA, car il décrit les critères indicateurs d'hygiène des procédés.
Cuisine centrale
Règles sanitaires - Arrêté 21 décembre 2009
Agrément sanitaire - Arrêté 27 avril 2007
Etiquetage des denrées - Directive 2000-13
Industrie agroalimentaire
Transporteur, négociant, grossiste
Conditions d’hygiène pour le transport des aliments - Arrêté 20 juillet 1998
Boucher, charcutier, plats cuisinés
Cuisine collective
Restaurateur
Producteur de produits biologiques
Production biologique et étiquetage - Réglement 834-2007
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